Réponse courte : en Saône-et-Loire, le conduit d'un poêle à bois ou à granulés doit être ramoné deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe, et l'appareil doit être entretenu au moins une fois par an par un professionnel. Chaque intervention donne lieu à une attestation, remise sous quinze jours ouvrés, à garder au moins deux ans. C'est à l'occupant du logement de s'en occuper. Voici le détail, et ce que ça coûte.
Ce que dit la réglementation
La règle nationale, depuis le 1er octobre 2023
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 a réécrit les règles dans le code de la santé publique. Pour un poêle, un insert ou une cheminée :
- le ramonage du conduit de fumée et du tuyau de raccordement est fait au moins tous les douze mois ;
- l'entretien de l'appareil est fait au moins tous les douze mois : nettoyage, vérification du bon fonctionnement et, si besoin, réglage ;
- ces opérations sont confiées à une personne qualifiée professionnellement ;
- un arrêté local peut imposer plusieurs ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe.
En Saône-et-Loire : deux ramonages par an
C'est le cas chez nous. Le règlement sanitaire départemental de Saône-et-Loire (article 31.6) prévoit que les conduits de fumée en fonctionnement qui desservent un logement sont ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation. Seuls certains conduits d'appareils au gaz, qui n'ont jamais servi au bois, au charbon ou au fioul, peuvent n'être ramonés qu'une fois par an. Pour un poêle à bois, un poêle à granulés ou un insert, la règle est donc : deux ramonages par an.
Même là où un seul ramonage est imposé, l'arrêté national du 20 juillet 2023 recommande d'en faire deux, dont un pendant la période de chauffe, dès que vous brûlez plus de 6 m³ de bûches ou 2,5 tonnes de granulés par an. Si vous habitez hors de Saône-et-Loire, par exemple dans le secteur de Beaune en Côte-d'Or, renseignez-vous sur le règlement de votre département ou auprès de votre mairie.
Locataire ou propriétaire : qui s'en charge ?
Pour un appareil individuel, le ramonage et l'entretien se font à l'initiative de l'occupant : dans un logement loué, c'est donc en principe au locataire de les commander, sauf si le bail prévoit autre chose. De son côté, le propriétaire doit s'assurer du bon état des conduits et des appareils à l'arrivée de chaque nouveau locataire. Pour un appareil collectif, comme la chaufferie d'un immeuble, c'est le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou l'exploitant qui organise.
Ramonage et entretien : deux opérations différentes
On les confond souvent, et on pense à tort que ramoner le conduit suffit. Le règlement de Saône-et-Loire définit le ramonage comme le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit, pour en retirer suies et dépôts et garantir qu'il est dégagé sur toute sa longueur. L'emploi du feu ou d'explosifs est interdit. L'entretien, lui, porte sur l'appareil.
| Critère | Ramonage | Entretien de l'appareil |
|---|---|---|
| Ce qui est traité | Le conduit de fumée et le tuyau de raccordement | Le poêle lui-même : foyer, échangeur, ventilation, sécurités, réglages |
| Comment | Nettoyage mécanique de la paroi intérieure du conduit | Nettoyage, vérification du bon fonctionnement, réglage si besoin |
| Fréquence en Saône-et-Loire | Deux fois par an, dont une pendant la période de chauffe | Au moins une fois par an |
| Ce qui vous est remis | Une attestation de ramonage | Une attestation d'entretien |
Pour un poêle à foyer fermé, l'arrêté du 20 juillet 2023 liste ce que l'entretien doit couvrir, notamment : le tuyau de raccordement, les surfaces d'échange, les prises d'air de combustion, les ventilateurs, les pièces d'usure comme les joints et la bougie d'allumage, les organes de sécurité (pressostats, arrêt automatique, régulation, branchements électriques) et un décendrage approfondi. Sur un poêle à granulés, le technicien vérifie aussi que le réglage de puissance correspond à vos besoins de chauffage et ajuste l'extraction des fumées.
Concrètement, lors de notre visite sur un poêle à granulés, nous contrôlons et nettoyons la bougie d'allumage, les ventilateurs, les sondes, la vis sans fin et les conduits internes, en plus de la chambre de combustion, de l'échangeur et du ramonage du conduit. Sur un poêle à bois, un insert ou une cheminée, l'intervention porte sur le ramonage mécanique du conduit, les joints de porte, la vitre, le déflecteur et l'étanchéité de l'appareil.
L'attestation : ce qu'elle contient, combien de temps la garder
Chaque ramonage et chaque entretien donnent lieu à une attestation, remise dans un délai de quinze jours ouvrés. Celle de ramonage précise le ou les conduits ramonés et atteste qu'ils sont dégagés sur toute leur longueur. Celle d'entretien mentionne notamment :
- votre nom et votre adresse, et le lieu d'installation ;
- l'appareil : marque, modèle, énergie, numéro de série, date de mise en service et puissance ;
- les dates du dernier entretien et du dernier ramonage ;
- l'entreprise qui intervient, la date de la visite et la signature du technicien ;
- la liste des points contrôlés.
La personne qui a commandé l'intervention doit la conserver au moins deux ans et pouvoir la présenter en cas de contrôle. Gardez-la aussi pour votre assurance : votre contrat d'assurance habitation peut exiger un ramonage à jour, et c'est cette attestation qui le prouve en cas de sinistre. Et après un feu de cheminée, le règlement de Saône-et-Loire impose de faire examiner le conduit par un professionnel, qui établit un certificat. N'utilisez pas l'appareil en attendant.
Prenez le premier rendez-vous avant la reprise de la chauffe, pour démarrer l'hiver avec un conduit propre et un poêle réglé, et gardez le second pour le cœur de la saison : c'est lui qui compte comme ramonage « pendant la période de chauffe ». Et n'attendez pas les premiers froids pour réserver le premier.
Pourquoi c'est utile, au-delà de l'obligation
- Sécurité : le règlement sanitaire le dit lui-même, le ramonage sert à éviter les risques d'incendie et d'émanations de gaz nocifs dans le logement. Un conduit chargé de suies est un conduit qui peut s'enflammer ou mal évacuer les fumées.
- Moins de pannes en plein hiver : la grande majorité des mises en sécurité que nous dépannons en saison viennent de l'encrassement. Un brasier bouché, un conduit chargé ou une prise d'air obstruée déclenchent les alarmes de pression et les défauts d'allumage. Ce sont précisément les points que la visite annuelle élimine.
- Un appareil qui garde ses performances : un échangeur propre et une combustion bien réglée chauffent mieux avec la même quantité de bois ou de granulés.
- Des attestations à jour, prêtes à présenter à votre assureur en cas de besoin.
Si votre appareil s'est déjà arrêté ou affiche un code, notre page poêle en panne : que faire ? rassemble les vérifications sûres et les codes d'erreur les plus courants.
Entre deux visites : ce que vous faites vous-même
L'entretien courant reste à votre charge, et il est simple :
- chaque semaine en période de chauffe : videz le tiroir à cendres, nettoyez le brasier et son logement, nettoyez la vitre à froid et passez l'aspirateur à cendres dans la chambre de combustion ;
- sur un poêle à granulés, videz et grattez le brasier idéalement tous les un à trois jours d'utilisation ;
- utilisez des granulés certifiés ENplus A1 ou DINplus, ou du bois bien sec, et stockez-les au sec : un combustible humide ou poussiéreux encrasse tout, conduit compris.
Ces gestes ne remplacent pas le ramonage ni l'entretien par un professionnel : ils évitent simplement que l'appareil s'encrasse trop vite entre deux visites.
Nos tarifs et nos abonnements
Le plus simple est de ne plus y penser : avec notre abonnement entretien et ramonage, vous souscrivez en ligne, nous vous contactons sous 48 heures pour planifier la visite, et l'attestation est incluse. Le paiement se fait au mois ou à l'année, avec 5 % de remise en paiement annuel.
| Appareil | Formule Essentiel | Formule Sérénité |
|---|---|---|
| Poêle ou insert à bois | 89 €/an, ou 7,79 €/mois | Non proposée |
| Poêle ou insert à granulés | 199 €/an, ou 17,41 €/mois | 299 €/an, ou 26,16 €/mois (Palazzetti, JM, ThermoRossi) |
| Foyer ouvert | 129 €/an, ou 11,29 €/mois | Non proposée |
- Essentiel : la visite annuelle complète et son attestation, toutes marques.
- Sérénité : la même visite, plus la priorité de planning et un déplacement de dépannage inclus par an (pièces en plus), pour les poêles à granulés de nos marques partenaires.
- Option Assurance Bougie : 40 €/an ou 3,50 €/mois, pour les poêles à granulés Palazzetti, JM et ThermoRossi. Une bougie d'allumage remplacée par an si elle est défaillante, main-d'œuvre incluse.
- Engagement de 12 mois, résiliation possible à tout moment avec effet à l'échéance annuelle, sans frais.
Le second ramonage demandé par le règlement de Saône-et-Loire ne fait pas partie de l'abonnement : il se programme à part. Appelez-nous au 03 85 41 16 23, nous le planifions pendant la période de chauffe.
Nous intervenons à Chalon-sur-Saône, Dracy-le-Fort, Le Creusot, Givry, Chagny, Buxy, Tournus, Montceau-les-Mines, Autun, Beaune et dans toute la Saône-et-Loire, avec des techniciens salariés, sans sous-traitance. Entreprise familiale installée à Dracy-le-Fort depuis 1990 et certifiée RGE QualiBois.
Questions fréquentes
Le ramonage d'un poêle est-il obligatoire ?
Oui. Depuis le 1er octobre 2023, le code de la santé publique impose de ramoner le conduit au moins tous les douze mois et d'entretenir l'appareil au moins tous les douze mois, par un professionnel qualifié. Un arrêté local peut imposer davantage de ramonages.
Combien de ramonages par an en Saône-et-Loire ?
Deux par an, dont un pendant la période de chauffe : c'est ce que prévoit l'article 31.6 du règlement sanitaire départemental de Saône-et-Loire pour les conduits de fumée qui desservent un logement. Seuls certains conduits d'appareils au gaz peuvent n'être ramonés qu'une fois par an.
Qui doit faire ramoner, le locataire ou le propriétaire ?
Pour un appareil individuel, c'est l'occupant : dans un logement loué, en principe le locataire, sauf si le bail prévoit autre chose. Le propriétaire, lui, doit s'assurer du bon état des conduits à l'arrivée de chaque nouveau locataire.
Une bûche de ramonage suffit-elle ?
Non. Le règlement de Saône-et-Loire définit le ramonage comme un nettoyage par action mécanique directe de la paroi du conduit, pour qu'il soit dégagé sur toute sa longueur. Un produit ou une bûche de ramonage ne remplace pas le passage d'un professionnel.
Dans quel délai reçoit-on l'attestation, et combien de temps la garder ?
Elle doit être remise dans les quinze jours ouvrés suivant l'intervention. Conservez-la au moins deux ans : c'est l'obligation prévue par le texte, et c'est aussi la preuve à présenter à votre assureur en cas de sinistre.
Combien coûte l'entretien d'un poêle chez Instant by Pinto ?
Avec notre abonnement Essentiel : 89 € par an pour un poêle ou un insert à bois, 199 € par an pour un poêle à granulés, attestation incluse, ou un paiement mensuel. Le second ramonage demandé en Saône-et-Loire se programme à part, par téléphone.
Que faire après un feu de cheminée ?
Ne rallumez pas l'appareil. Le règlement de Saône-et-Loire impose de faire examiner le conduit par un professionnel après un feu de cheminée ; il établit un certificat. Appelez-nous au 03 85 41 16 23.